Comprendre les fondements sociaux de la RSE
Dans le cadre de ce cours, il est important de comprendre les fondations sur lesquelles se reposent les applications de la RSE sur le volet social et humain. Des référentiels internationaux existent et permettent de guider les actions des entreprises. Il est aussi important d’identifier les parties prenantes d’une entreprise qui seront de fait, concernées par ces enjeux.
1. Droits humains et normes sociales
Certains textes sont les fondations des aspects sociaux et humains qui doivent s’appliquer pour tout individu et en particulier dans un contexte professionnel. Les principes qu’ils contiennent sont reconnus à l’échelle mondiale et devraient être respectés par tous :
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) constitue le socle de référence. Elle affirme des droits fondamentaux comme la dignité, l’égalité, la non-discrimination, et la liberté, qui s’appliquent aussi dans le contexte professionnel.
Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) définissent les normes internationales du travail. Parmi les huit conventions fondamentales, on retrouve :
-L’abolition du travail forcé
-L’élimination du travail des enfants
-La liberté syndicale et le droit de négociation collective
-L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
Ces conventions permettent de donner des lignes directrices internationales en termes de respect des droits des travailleurs. Ce texte a été ratifié par la France.
Certains cadres normatifs permettent aussi de guide les entreprises dans leurs démarches RSE et en particulier sur le plan social et humain :
Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) propose 10 principes universels couvrant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Les entreprises signataires s’engagent à les respecter et à rendre compte de leurs progrès.
Les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales fournissent des recommandations sur la conduite responsable des affaires, notamment en matière d’emploi, de relations professionnelles et de droits humains.
La norme ISO 26000 (2010) offre des lignes directrices pour la responsabilité sociétale, structurées autour de sept questions centrales, dont les droits de l’homme et les relations et conditions de travail. Cette norme joue un rôle central sur les démarches RSE des entreprises.
On peut également citer certaines dlois issues du cadre réglementaire français et européen qui forcent les entreprises à respecter certains principes en lien avec l’humain :
La loi sur le devoir de vigilance (2017) impose aux grandes entreprises françaises d’établir un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière de droits humains et d’environnement, y compris dans leurs filiales et chaînes d’approvisionnement.
Le futur règlement européen sur le devoir de vigilance (en cours d’adoption) vise à harmoniser les obligations à l’échelle européenne et à renforcer la responsabilité des entreprises.
2. Parties prenantes humaines en entreprise
Qu’est-ce qu’une partie prenante ?
Une partie prenante (ou stakeholder) est tout individu ou groupe qui peut affecter ou être affecté par les activités de l’entreprise. Dans la dimension humaine et sociale de la RSE, ces parties prenantes sont au cœur de la démarche responsable. En effet l’entreprise va être impactée et avoir un impact sur ces parties prenantes, ce sont donc bien elles qui sont au premier plan dans les aspects sociaux et humains de la RSE.
Les parties prenantes internes
Les salariés constituent la première partie prenante de l’entreprise. Leurs attentes portent sur :
-Des conditions de travail saines et sécurisées
-Une rémunération équitable et transparente
-Des perspectives d’évolution professionnelle
-La reconnaissance et le sens au travail
-L’équilibre entre vie professionnelle et personnelle
Les représentants du personnel (délégués syndicaux, membres du CSE) jouent un rôle essentiel dans le dialogue social et la défense des intérêts collectifs des collaborateurs. Leur position doit être protégée.
Les managers et dirigeants portent la responsabilité de mettre en œuvre les engagements sociaux et d’incarner les valeurs de l’entreprise. Ils représentent l’image de l’entreprise et sont vecteurs de la culture d’entreprise auprès des parties prenantes.
Les parties prenantes externes
Les candidats et futurs talents analysent de plus en plus les pratiques sociales des entreprises avant de postuler, particulièrement les jeunes générations pour qui la RSE est un critère de choix d’employeur. Les entreprises ont donc un intérêt supplémentaire à améliorer leurs pratiques RSE pour attirer les jeunes talents.
Les fournisseurs et sous-traitants sont intégrés dans la chaîne de valeur de l’entreprise. Leurs propres pratiques sociales engagent la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre.
Les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, souvent invisibles, travaillent parfois dans des conditions précaires. Cela relève également de la responsabilité de l’entreprise qui fait appel à eux, et qui doit prendre des décisions dans le respect de leurs droits fondamentaux.
Les communautés locales sont impactées par l’implantation et les activités de l’entreprise : création ou suppression d’emplois, nuisances, contributions au développement local, ou encore arrivée sur un territoire occupé.
Les clients et consommateurs sont de plus en plus sensibles aux conditions de production des biens et services qu’ils achètent et peuvent sanctionner ou récompenser les entreprises. Les consommateurs sont aussi attirés par certains produits labélisés par exemple ou par des marques engagées socialement (par exemple la marque « c’est qui le patron »).
Les organisations de la société civile (ONG, associations, syndicats) surveillent les pratiques des entreprises, alertent sur les dysfonctionnements et peuvent être des partenaires dans des démarches de progrès.
Les pouvoirs publics et autorités de régulation définissent le cadre légal et contrôlent son respect, tout en pouvant accompagner les démarches volontaires. Ils sont garants des aspects règlementaires et légaux liés aux activités d’une entreprise.
Dans le cadre du volet social de la RSE il est important pour les entreprises de cultiver le dialogue avec ces parties prenantes notamment pour :
Identifier les parties prenantes pertinentes pour chaque enjeu
Comprendre leurs attentes et préoccupations légitimes
Dialoguer de manière transparente et régulière
Intégrer leurs retours dans la stratégie et les décisions
Rendre compte des actions menées et de leurs résultats
Les enjeux sont importants pour l’entreprise, et cela lui permettra d’innover d’un point de vue social et de renforcer la confiance des parties prenantes.
Social et humain
