Leçon 3 — : Les enjeux externes – Responsabilité sociétale et ancrage territorial

Les enjeux externes – Responsabilité sociétale et ancrage territorial

Si les enjeux internes de la RSE concernent principalement les collaborateurs de l’entreprise, la dimension sociale s’étend bien au-delà des murs de l’organisation. L’entreprise évolue dans un écosystème territorial et s’inscrit dans une chaîne de valeur mondiale. Elle a donc une responsabilité envers les communautés locales où elle opère et envers l’ensemble des travailleurs qui contribuent à son activité, même indirectement ou qui peuvent être impactés par son activité. Cette troisième partie explore comment l’entreprise peut avoir un impact social positif sur son territoire et garantir le respect des droits humains tout au long de sa chaîne de valeur.

1. Relations aux communautés locales

L’ancrage territorial : au-delà de l’implantation géographique

L’ancrage territorial d’une entreprise ne se limite pas à sa simple présence physique sur un territoire. Il s’agit d’une relation durable et mutuellement bénéfique avec l’écosystème local. Il s’agit de l’impact qu’elle peut avoir sur le territoire sur lequel elle est implantée.

L’impact économique et social direct de l’entreprise sur son territoire comprend :

• La création d’emplois locaux et leurs effets multiplicateurs sur l’économie locale
• Les revenus fiscaux générés pour les collectivités territoriales
• Les achats auprès de fournisseurs et prestataires locaux
• Les investissements dans les infrastructures locales

L’impact indirect peut être tout aussi significatif :

• L’attractivité du territoire renforcée par la présence de l’entreprise
• Le développement de compétences et de savoir-faire spécifiques a une région
• La création d’un écosystème de sous-traitants et partenaires
• L’influence sur l’image et la réputation du territoire

Une entreprise responsable mesure ces impacts et cherche à les maximiser positivement, tout en minimisant les effets négatifs potentiels (nuisances, congestion, pollution). Son objectif d’un point de vue RSE serait donc d’avoir un impact et une influence positive sur la région grâce à son activité et grâce à ce qu’elle propose.

Le dialogue avec les parties prenantes locales

La qualité de la relation avec les communautés locales repose sur un dialogue continu et transparent :

Identifier les parties prenantes locales pertinentes :

• Les élus et collectivités territoriales
• Les associations de riverains
• Les organisations de la société civile locale (associations, ONG)
• Les établissements d’enseignement et de formation
• Les autres acteurs économiques du territoire
• Les médias locaux

Mettre en place des mécanismes de dialogue :

• Des instances de concertation régulières
• Des canaux de communication accessibles pour recueillir les préoccupations
• Des visites d’entreprise et des portes ouvertes pour être accessible et ouvert
• Une présence active dans les instances locales (clubs d’entreprises, associations)
• La participation aux événements et initiatives territoriales

Être à l’écoute des préoccupations et y répondre :

• Anticiper et gérer les nuisances potentielles (bruit, trafic, pollution)
• Informer en amont des projets et changements importants
• Prendre en compte les retours et ajuster les pratiques si nécessaire

Contribution au développement local

Une entreprise véritablement ancrée dans son territoire contribue activement à son développement et devient donc un acteur de premier plan quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’emploi local et l’insertion professionnelle :

• Privilégier le recrutement local lorsque c’est possible
• Développer des partenariats avec Pôle Emploi, les missions locales et les structures d’insertion pour contribuer aux objectifs locaux d’employabilité.
• Accueillir des personnes éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés)
• Proposer des stages, alternances et périodes d’immersion professionnelle

Le soutien à l’éducation et à la formation :

• Développer des partenariats avec les établissements scolaires et universitaires locaux
• Participer à l’orientation des jeunes (forums métiers, interventions en classe)
• Accueillir des apprentis et stagiaires
• Contribuer à l’adaptation des formations aux besoins du territoire
• Proposer des chaires de recherche ou des projets pédagogiques

Le soutien aux initiatives locales :

• Le mécénat et les dons à des associations locales
• Le partenariat avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
• L’engagement dans des projets de développement territorial
• Le soutien à la culture, au sport et aux initiatives citoyennes locales
• La mise à disposition de compétences (mécénat de compétences, bénévolat d’entreprise)

L’achat responsable et local :

• Privilégier les fournisseurs et prestataires locaux lorsque c’est pertinent
• Accompagner le développement des PME locales
• Intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offres
• Favoriser les circuits courts et l’économie circulaire territoriale

Tout cela permet d’ancrer profondément l’ensemble de la chaine de valeur localement et permet de créer un vrai écosystème autour de l’entreprise, ce qui démultiplie encore plus l’impact local d’une entreprise grâce à ses partenaires économiques.

Gestion des impacts négatifs et acceptabilité sociale

Toute activité économique peut générer des nuisances ou des impacts négatifs. L’entreprise responsable les anticipe et les gère :

Les nuisances environnementales et leurs impacts sociaux :

• Pollution sonore, olfactive ou visuelle
• Trafic routier et congestion
• Risques industriels et sentiment d’insécurité
• Impact sur les paysages et le cadre de vie

Tout cela doit être anticipé et l’entreprise doit rentrer dans une logique de minimisation de ses risques pour essayer d’avoir un impact le plus positif possible sur les localités environnantes.

La gestion proactive des impacts :

• Évaluer rigoureusement les impacts potentiels avant tout nouveau projet
• Mettre en place des mesures de réduction et de compensation
• Informer et consulter les riverains en amont
• Établir un plan de gestion des situations d’urgence
• Disposer d’un système de réclamation accessible et efficace

Les restructurations et fermetures de sites : Lorsqu’une entreprise doit réduire son activité ou fermer un site, sa responsabilité sociale est particulièrement engagée :

• Anticiper et informer le plus tôt possible
• Rechercher toutes les alternatives possibles
• Accompagner les salariés dans leur reclassement
• Contribuer à la revitalisation du territoire (obligation légale pour les grandes entreprises en France)
• Maintenir un dialogue avec les parties prenantes locales

Les bénéfices de l’ancrage territorial pour l’entreprise

Au-delà de la responsabilité sociale, l’ancrage territorial apporte des bénéfices concrets à l’entreprise et ceux-ci doivent la motiver à orienter son activité dans un ancrage territorial positif :

La résilience : un écosystème local solide aide l’entreprise à traverser les crises

L’acceptabilité sociale : une entreprise bien intégrée rencontre moins d’oppositions à ses projets

L’attractivité employeur : un territoire dynamique facilite le recrutement

La stabilité : des relations de confiance avec les parties prenantes locales réduisent les risques de conflit

L’innovation : les partenariats locaux peuvent être sources d’innovation

La réputation : l’engagement local renforce l’image de l’entreprise

2. Respect des droits humains dans la chaîne de valeur

Comprendre la responsabilité étendue de l’entreprise

La responsabilité sociale de l’entreprise ne s’arrête pas à ses propres employés. Elle s’étend à l’ensemble de sa chaîne de valeur, c’est-à-dire tous les acteurs qui contribuent à son activité :

La chaîne d’approvisionnement (amont) :

• Les fournisseurs de matières premières
• Les sous-traitants de fabrication
• Les prestataires de services
• Les transporteurs et logisticiens
• Les travailleurs temporaires et détachés

La chaîne de distribution (aval) :

• Les distributeurs et revendeurs
• Les installateurs et mainteneurs
• Les utilisateurs finaux

Dans certains secteurs (textile, électronique, agroalimentaire, construction), les chaînes de valeur sont complexes, mondialisées et impliquent des millions de travailleurs, souvent dans des pays où les droits sociaux sont peu protégés. C’est pourquoi cet impact étendu des entreprises en particulier multinationales doit être considéré avec beaucoup d’attention.

Les principaux risques de violations des droits humains

Les risques varient selon les secteurs et les zones géographiques, mais certains sont récurrents :

Le travail forcé et le travail des enfants :

• Travail forcé dans certaines filières (coton, cacao, minerais, pêche)
• Exploitation d’enfants dans l’agriculture, les mines, le textile
• Traite des êtres humains et esclavage moderne
• Dette contraignant les travailleurs à rester chez un employeur

Les conditions de travail dangereuses ou indignes :

• Absence de mesures de sécurité (effondrement de bâtiments, accidents industriels)
• Exposition à des produits toxiques sans protection
• Horaires excessifs et repos insuffisants
• Salaires en dessous du minimum vital
• Violence et harcèlement au travail

Les discriminations et atteintes aux libertés :

• Discriminations basées sur le genre, l’origine, la religion
• Interdiction de se syndiquer ou de négocier collectivement
• Représailles contre les lanceurs d’alerte
• Exploitation de populations vulnérables (migrants, minorités)

Les impacts sur les communautés locales :

• Accaparement de terres et déplacements forcés de populations
• Pollution et destruction des ressources vitales (eau, sols)
• Exploitation des ressources sans bénéfice pour les communautés locales
• Conflits avec les populations autochtones

C’est en particulier dans les cas d’externalisation dans la supply chain que ces entreprises doivent être vigilantes, en particulier dans les pays qui n’appliquent pas les mêmes règlementations qu’en France et ou les contrôles sont donc plus difficiles a réaliser.

Le devoir de vigilance des entreprises

Le cadre juridique se renforce progressivement pour responsabiliser les entreprises sur leur chaîne de valeur :

La loi française sur le devoir de vigilance (2017) : Elle impose aux grandes entreprises françaises (plus de 5000 salariés en France ou 10000 dans le monde) d’établir et de publier un plan de vigilance comprenant :

• Une cartographie des risques
• Des procédures d’évaluation des fournisseurs et sous-traitants
• Des actions d’atténuation des risques
• Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
• Un dispositif de suivi et d’évaluation

Le futur règlement européen sur le devoir de vigilance : Il vise à harmoniser et élargir ces obligations à l’échelle européenne, avec des sanctions renforcées en cas de non-respect.

Les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme : Ils établissent que les entreprises doivent :

• Respecter les droits humains reconnus internationalement
• Éviter de causer des atteintes ou d’y contribuer par leurs activités
• Chercher à prévenir ou atténuer les atteintes directement liées à leurs activités
• Remédier aux impacts négatifs qu’elles causent ou auxquels elles contribuent

Mettre en œuvre une démarche de vigilance efficace

Une démarche de vigilance robuste comprend plusieurs étapes :

1. Cartographier les risques :

• Identifier les maillons de la chaîne de valeur
• Évaluer les risques par pays, secteur, type d’activité
• Prioriser les risques les plus graves et probables
• Prendre en compte les situations de conflit ou de fragilité institutionnelle

2. Évaluer les pratiques des fournisseurs et sous-traitants :

• Intégrer des clauses sociales dans les contrats
• Réaliser des audits sociaux (de préférence indépendants)
• Utiliser des référentiels reconnus (SA 8000, BSCI, Fair Trade)
• Privilégier les certifications crédibles et indépendantes
• Visiter les sites de production

3. Prévenir et atténuer les risques :

• Former et sensibiliser les acheteurs et les fournisseurs
• Accompagner les fournisseurs dans l’amélioration de leurs pratiques
• Établir des relations durables favorisant l’amélioration continue
• Éviter les pratiques d’achat qui créent des pressions intenables (délais trop courts, prix trop bas)
• Diversifier les sources d’approvisionnement pour réduire la dépendance

4. Mettre en place un mécanisme d’alerte :

• Créer un canal de signalement accessible aux travailleurs de la chaîne de valeur
• Garantir la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte
• Traiter les alertes de manière diligente et impartiale
• Mettre en place des mesures correctives rapides

5. Suivre et rendre compte :

• Établir des indicateurs de performance sociale
• Réaliser des audits de suivi réguliers
• Publier un rapport de vigilance transparent
• Dialoguer avec les parties prenantes (ONG, syndicats, investisseurs)

Les limites et défis de la vigilance

Malgré les progrès, de nombreux défis subsistent dans les entreprises complexes :

La complexité des chaînes d’approvisionnement :

• Longueur et opacité de certaines chaînes (multiples niveaux de sous-traitance)
• Difficulté à tracer l’origine de certaines matières premières
• Secteur informel difficile à auditer
• Multiplicité des fournisseurs pour une même entreprise

Les limites des audits sociaux :

• Audits annoncés permettant de préparer les sites
• Faux documents et témoignages préparés
• Auditeurs pas toujours indépendants ou compétents
• Audits qui ne captent pas toujours la réalité vécue par les travailleurs

Les dilemmes éthiques :

• Que faire en cas de violation grave : rompre le contrat (risque de précariser davantage les travailleurs) ou maintenir la relation en exigeant des améliorations ?
• Comment concilier exigences sociales et pression sur les prix ?
• Comment gérer les situations où le droit local est en contradiction avec les standards internationaux ?

Les solutions pour progresser :

• Privilégier les approches collaboratives entre entreprises d’un même secteur
• Impliquer les travailleurs et leurs représentants dans les démarches de vigilance
• Travailler avec des ONG et syndicats locaux qui connaissent le terrain
• Utiliser les nouvelles technologies (blockchain, traçabilité numérique)
• Accepter de payer un prix juste permettant des conditions de travail décentes

Les bénéfices d’une chaîne de valeur responsable

Au-delà de la conformité réglementaire et de l’impératif moral, une chaîne de valeur responsable présente des avantages :

• Réduction des risques : juridiques, réputationnels, d’approvisionnement
• Qualité et fiabilité : des fournisseurs responsables sont souvent plus fiables
• Innovation : la collaboration avec les fournisseurs peut générer des innovations
• Réputation et image de marque : valorisation auprès des consommateurs et investisseurs
• Attractivité : pour les talents sensibles aux enjeux éthiques
• Résilience : des relations durables avec les fournisseurs renforcent la stabilité

Points clés à retenir

-L’entreprise a une responsabilité sociale qui dépasse ses propres murs et s’étend à son territoire et sa chaîne de valeur

-L’ancrage territorial repose sur un dialogue continu avec les communautés locales et une contribution active au développement local

-Les impacts négatifs doivent être anticipés, gérés et compensés de manière proactive

-La responsabilité de l’entreprise s’étend à tous les travailleurs de sa chaîne de valeur, même indirects et externes

-Le devoir de vigilance impose une démarche structurée : cartographie, évaluation, prévention, alerte, suivi

-Les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement restent un enjeu majeur nécessitant une vigilance constante

Référentiels et outils :

• Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
• Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Norme SA 8000 sur la responsabilité sociale
• BSCI (Business Social Compliance Initiative)
• Fair Trade, Fair Wear Foundation, Rainforest Alliance

Ressources :

• Observatoire des multinationales
• Rapports d’ONG spécialisées (Sherpa, CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International)
• Global Reporting Initiative (GRI) : standards de reporting